Mentions légales & Vie privée

MENTIONS LEGALES

Noé : 47 rue Clisson, 75013 Paris – FRANCE
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RESPONSABLE EDITORIAL : Arnaud Greth, Président et Fondateur de Noé

En naviguant sur le site noe.org vous acceptez sans réserve les conditions générales suivantes.

Droit de reproduction
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom et le logo de Noé ainsi que les autres marques de l’association sans l’accord préalable écrit de Noé.

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Noé remercie Biosphoto pour sa contribution à l’illustration du site noe.org

Informations personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Noé : 47 rue Clisson, 75013 Paris – FRANCE.

Cookies
Les cookies facilitent la personnalisation de votre accès au site noe.org. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site.
Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles et vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur.

Réalisation du site
Conception-Design : Noé / Aurore Bourdier
Développement : Oelita
Hébergement : OVH

VIE PRIVEE

Soucieux du respect de la vie privée des personnes, Noé s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données.

Noé accorde la plus grande importance à la confidentialité des informations que vous lui confiez lorsque vous complétez les formulaires que nous mettons à votre disposition.

La présente déclaration « Mentions Vie Privée » va vous permettre de comprendre comment et pourquoi nous utilisons vos Données et vous donner les moyens de garder à tout moment, le contrôle sur vos données.

1. Le statut de Noé

Noé est représenté par M. Arnaud Greth en sa qualité de président : contact@noe.org / Site Internet : www.noe.org

Noé est le responsable de traitement des données personnelles qu’il collecte en son nom à partir de formulaires proposés sur ce site.

Noé s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données que vous nous confiez et à traiter vos données de manière loyale, transparente et licite.

De plus, Noé s’engage à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire, dans le respect de la minimisation des données.

2. Les traitements réalisés sur vos données

a) Quelles données ?

Nous collectons et traitons différentes catégories de données, notamment des données d’identification pour communiquer avec vous, vous adresser nos informations en réponse à votre demande et des données permettant de mieux vous connaître et répondre à vos attentes.

Ces données qui vous concernent, sont recueillies à travers des formulaires papier ou numérique. Certaines données sont obligatoires, elles sont repérées par une astérisque, d’autres données sont facultatives. Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pouvoir ainsi vous adresser des offres personnalisées et adaptées à vos attentes.

Nous collectons et traitons également des données sur votre activité sur nos sites, applications et utilisations de services, y compris des données de connexion et de navigation quel que soit le terminal utilisé. Certaines de ces données ne permettent pas de vous identifier directement à moins que vous ne vous soyez identifié préalablement. Ces données vont nous permettre de produire des profils d’utilisateur à des fins de ciblage et publicitaire.

Ainsi nous traitons plusieurs catégories de données :

• Données déclaratives

Il s’agit des données que vous nous communiquez à travers nos formulaires tels vos nom et prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone. Elles peuvent être complétées par d’autres informations facultatives vous concernant. Certaines données repérées par une astérisque sont obligatoires pour l’exécution de notre service.

Toutes ces données sont stockées dans nos systèmes d’information afin de communiquer avec vous et de vous proposer des offres personnalisées.

Certains services sont soumis à votre consentement préalable que vous exprimerez en cochant une case, le cas échéant. Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement en exerçant votre droit d’opposition.

• Données comportementales

Nous recueillons ce type de données à travers des enquêtes et sondages réalisés en ligne le plus souvent et votre navigation sur nos sites tels que pages vues, clics et bannières etc… avec votre accord, nous conservons ces données qui nous permettent de mieux vous connaître.

• Cookies

Un cookie est un fichier enregistré sur votre navigateur à la demande du serveur gérant le site Web que vous visitez. Ce fichier trace votre navigation et facilite l’utilisation ultérieure du site. Les informations collectées d’un cookie ne sont lues que par l’émetteur de celui-ci. Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies.

• Données générées

par l’utilisation du site, applications ou services comme par exemple vos centres d’intérêt, préférences de prospection, fréquences d’utilisation, connexions lorsque vous êtes connecté sur votre compte.

• Données non collectées directement auprès de vous

Des données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de tiers ou partenaires. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de vous communiquer l’ensemble des informations sur la source de ces données, les traitements ainsi que toute information utile quant à l’exercice de vos droits.

• Données collectées automatiquement

Sous réserve de vos paramétrages, lorsque vous utilisez le site, applications ou services, comme les pages vues, le terminal utilisé, le temps passé. Ces données sont collectées par nous et nos partenaires, régies publicitaires.

Vous disposez de droits sur vos données : droits d’accès, de rectification d’opposition et d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements. Nous vous invitons à consulter notre rubrique Droits qui suit, pour en prendre connaissance et pouvoir exercer vos droits simplement.

b) Le cas de données de personnes mineures

Noé ne traite pas de données de mineurs, ni de catégories particulières de données au sens des articles 9 et 10 du RGPD. Si de telles données étaient nécessaires pour mener à bien une finalité explicite, un consentement express sera exigé.

c) Qui collecte vos données ?

La collecte et le traitement de vos données personnelles à travers notre site, applications ou utilisation de services sont effectués sous la responsabilité de Noé.

Cependant, certaines fonctions des sites, applications ou utilisations de services comme l’affichage publicitaire, l’accès à des produits ou services proposés sur les sites ou par des applications de tiers, l’utilisation de liens vers des sites tiers, impliquent le traitement d’informations vous concernant en tout ou partie par des tiers partenaires qui sont responsable des technologies utilisées.

Lorsque des données sont collectées par des tiers partenaires de Noé, nous vous communiquons l’information préalablement à la collecte. Il convient à la souscription de ce type de service ou de la participation de consulter les politiques de ces tiers.

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites ou tiers. En effet, la présente politique ne s’applique pas à des sites ou service tiers.

d) Quelle finalité pour le traitement de vos données ?

Noé utilise vos données afin de mener à bien ses activités, répondre à vos demandes, connaître vos attentes, assurer le suivi de nos échanges, vous informer sur nos activités et événements, vous adresser des offres personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt.

En effet, nous souhaitons vous adresser dans les meilleures conditions, les communications que vous attendez.

Noé collecte et traite des données personnelles relatives aux utilisateurs des sites, applications et services pour les finalités suivantes :

• Création d’un compte utilisateur
• Inscription à nos lettres d’information et autres emailings
• Organisation d’événements, d’animations, jeux-concours, sondages et études
• Gestion de profils d’utilisateurs et de ciblages publicitaires pour vous adresser ou afficher sur les sites, applications et services, des offres adaptées à vos centres d’intérêts, votre position géographique… Nos partenaires peuvent également établir de tels profils pour vous adresser ou afficher des liens sponsorisés, ainsi que pour vous adresser ou afficher de tels contenus sur d’autres sites, sous réserve de votre consentement préalable s’il est requis.
• Gestion comptable et financière de votre soutien financier à Noé (don ponctuel, don en prélèvement automatique, etc), du traitement des réclamations et incidents…
• Respect des obligations légales : Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

e) Le profilage

Nous utilisons des techniques de profilage afin de vous proposer des services en adéquation avec vos attentes supposées. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces techniques en vous adressant à Noé – 47 rue Clisson – 75013 Paris France – contact@noe.org

f) Les autres finalités

Nous nous engageons à vous tenir informer de l’évolution des traitements que nous mettons en œuvre. Ainsi si la finalité de notre traitement de vos Données devait changer, nous nous engageons à vous en tenir informé.

g) Base juridique du traitement

Il s’agit de la mise en œuvre de l’intérêt légitime poursuivi par Noé mais également dans le cadre de la gestion de notre relation, de la réalisation de notre obligation contractuelle, d’une obligation légale ou d’un consentement.

h) Quelle sécurité pour vos données ?

Nous attachons une grande importance à la sécurité des traitements que nous développons. Aussi, nous mettons en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité des sites, applications et services afin de protéger tout risque de violation de données.

Vos données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

i) Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données que vous nous confiez sont principalement destinées aux services de gestion de la relation de Noé avec ses publics et notamment ses donateurs.

En effet, vos données peuvent être communiquées à nos prestataires et sous-traitants pour la gestion de nos sites, applications et services auxquels vous avez souscrit et d’une manière générale pour mieux répondre à vos attentes et vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt.

Nous partageons également vos données avec des prestataires qui travaillent en notre nom et avec des prestataires sélectionnés pour leurs offres de services spécifiques et avancés.

Sous réserve de votre consentement, lorsque celui-ci est rendu obligatoire, nous pouvons partager vos données avec nos partenaires à des fins d’offres susceptibles de vous intéresser. Il peut s’agir de vos identité, coordonnées, historique, centres d’intérêt et profil d’utilisateur, ainsi que celles relatives aux personnes nous contactant : identité, coordonnées, objet de la demande et réponse apportée.

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers externes en cas de litige, de créance, d’impayés.

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi, lors vous utilisez les boutons sociaux ou que vous vous connectez à votre compte à l’aide des modules de connexion gérés par ces réseaux sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d’utilisation du réseau social concerné.

Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de Noé seraient cédées, vos données seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres options auxquels vous aurez souscrit et à des fins de prospection.

j) Les transferts hors UE

Noé peut être amenée à transférer vos Données hors de l’UE. Nous veillons à privilégier les pays destinataire qualifiés « adéquat » par la Cnil.

Afin de garantir la sécurité de vos Données et de répondre à l’obligation légale en matière de transfert de données hors Union Européenne, des garanties appropriées seront signées entre notre société et la société susceptible de traiter vos Données. Si vous souhaitez connaître ces garanties et en disposer, adressez votre demande à Noé – 47 rue Clisson, 75013 Paris, FRANCE – contact@noe.org

k) Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en conformité avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite définitivement détruites.

Toutefois, certaines données peuvent être conservées après la fermeture de votre compte, pour assurer la gestion de demandes ou litiges en cours ou pour une durée nécessaire à la fourniture d’une preuve.

l) La source

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données vous concernant que vous ne nous auriez pas fourni directement et provenant par conséquent d’une autre source non publique, nous vous indiquerons de quelle source sont issues vos données ainsi mises à notre disposition. Cette mention figurera au plus tard lors de la première communication utilisant ces données.

m) Comment ne plus recevoir de sollicitations de notre part ?

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos listes de diffusion pour ne plus recevoir de sollicitation.

Vous pouvez également à tout moment paramétrer vos cookies pour ne plus recevoir de publicité ciblée de nos partenaires et autres régies. Ce paramétrage restera sans effet sur l’affichage ou la réception d’autres types de publicité, non ciblée.

n) Exercer vos droits sur vos données

Vous nous confiez vos données et pour autant, vous disposez de droits sur vos données en particulier, le droit de nous demander l’accès aux données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci, du droit de s’opposer ou limiter le traitement ou d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos données.

Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos Données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière d’exercer vos droits.

3) Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un message postal à l’adresse suivante, Noé – 47 rue Clisson, 75013 Paris, FRANCE – contact@noe.org 

Nous nous engageons à vous répondre sous 30 jours. Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informé et il vous sera demandé des informations complémentaires.
Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve pendant 2 ans avant d’être définitivement et automatiquement détruits.

a) Droits d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nos services. En particulier, vous avez le droit de connaître :

1. La ou les finalités de leur(s) traitement(s),
2. Les catégories de données concernées par le traitement,
3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
4. Lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
5. L’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement de vos données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s’opposer à ce traitement,
6. Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
7. Lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès vous, nous vous informerons sur leur source,
8. L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage,
9. Lorsque vos données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert,
10. Vous pouvez obtenir une copie de vos données, faisant l’objet d’un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Ce droit d’obtenir une copie de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

b) Droit de rectification

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

c) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données de nos systèmes. Nous avons l’obligation d’effacer vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,
2. Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement,
3. Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vous pouvez exercer ce droit à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection,
4. Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite,
5. Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis,
6. Vos données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information aux enfants. Ce traitement de données relatives à un enfant est licite lorsque l’enfant est âgé d’au moins 15 ans. Lorsque l’enfant est âgé de moins de 15 ans, ce traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant,
7. Si nous avons rendu publiques des données que nous sommes tenus d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos données que vous en avez demandé l’effacement, par tout lien vers ces données ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

1. A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
2. Au respect une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis,
3. A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
4. A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

d) Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données notamment lorsque :

1. Vous contestez l’exactitude de vos données (pour une durée qui nous permettra de vérifier l’exactitude de vos données)
2. Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement en exigeant la limitation de leur utilisation
3. Nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
4. Vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent.

Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.

e) Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement

Nous notifions à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous fournirons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

f) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous disposez du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque :

• Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et
• Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

g) Droit d’opposition

Ou comment retirer votre consentement au traitement de vos données.

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une lettre d’information, la participation à un jeu concours, l’inscription à une manifestation, l’envoi de sollicitations électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l’utilisation de cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.

En effet, vous avez le droit de vous opposer :

1. À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant, y compris un profilage,
2. Alors, nous ne traiterons plus vos données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
3. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection,
4. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos Données ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de sites, applications et services, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques. Ce droit s’exerce en cliquant sur le lien de désabonnement proposé dans nos courriers électroniques ou bien en modifiant vos préférences en matière de prospection et d’abonnements à vos lettres d’information de votre compte utilisateur.

Lorsque des données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage qui produirait des effets des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative

Ce droit ne s’applique pas si la décision :

1. Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement,
2. Est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel nous serions soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes, ou
3. Est fondée sur votre consentement explicite.

Noé met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de notre part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à moins que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ne soient en place.

i) Directives post mortem

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.

j) Réclamation

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Informatique et Libertés – www.cnil.fr

4) Nous contacter

Pour toute question relative à notre politique de vie privée ou pour toute demande relative au traitement de vos données ou pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier à l’adresse suivante : Noé – 47 rue Clisson, 75013 Paris – FRANCE
• En ligne en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@noe.org

Vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant : www.cnil.fr

5) Mise à jour

Nous sommes susceptibles de modifier ces mentions vie privée pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation, sans préavis.

Dans ce cas, vous en serez informés par un message sur ce site vous invitant à consulter la politique mise à jour.